SCOT OSARTIS-MARQUION

Ouvert le 01/04/2019 à 00 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 02/05/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale

La Communauté de Communes Osartis Marquion dispose d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) depuis le 5 mars 2013.

En 2016, elle a lancé une mission d’évaluation de son SCOT afin de définir les modifications à apporter pour que le document soit conforme à la loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010) et à la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR). Il s’agissait d’identifier aussi les adaptations nécessaires aux évolutions du contexte territorial sur un territoire concerné par de grands projets et notamment le projet de Canal Seine Nord Europe auquel serait connectée la plateforme trimodale de Marquion.

Ainsi, le SCOT est entré en révision par délibération du conseil communautaire le 29 juin 2017 dont les objectifs sont les suivants :

- Adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires

- Répondre à la préoccupation du maintien des espaces agricoles et naturels en s’interrogeant sur les objectifs chiffrés de consommation foncière

- Ajuster et approfondir le SCOT actuel tout en poursuivant les objectifs définis.

Maitre d'ouvrage

Annexe 1 de la Communauté de Communes Osartis Marquion
21 Rue de l'École Maternelle
62490 Vitry-en-Artois
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Annexe 1 de la Communauté de Communes Osartis Marquion
21 Rue de l'École Maternelle
62490 Vitry-en-Artois

Arrêté du Président de le Communauté de Communes du 06/03/2019

Siège de l'enquête

Annexe 1 de la Communauté de Communes Osartis Marquion
21 Rue de l'École Maternelle
62490 Vitry-en-Artois

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Gérard BOUVIER - Président - Responsable d'un bureau d'étude, retraité
Monsieur Alain LEBEK - Commissaire Enquêteur - Ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'état, retraité
Monsieur Christian LEBON - Commissaire Enquêteur - Chef de service comptable à la direction régionale des douanes de Lille, retraité

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 21 permanences indiquées ci-dessous :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Annexe 1 de la Communauté de Communes Osartis Marquion, 21 Rue de l'École Maternelle, 62490 Vitry-en-Artois.