SCOT OSARTIS-MARQUION

Ouvert le 01/04/2019 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 02/05/2019 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Annexe 1 de la Communauté de Communes Osartis Marquion 21 Rue de l'École Maternelle 62490 Vitry-en-Artois
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