PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE DE FOS-SUR-MER EN FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME

Ouvert le 13/03/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 19/04/2019 à 17 heures

CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

L'enquête étant close les contributions ne sont plus consultables.