PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE DE FOS-SUR-MER EN FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME

Ouvert le 13/03/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 19/04/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision du Plan d'Occupation des Sols de la ville de Fos-sur-Mer en forme de Plan Local d'Urbanisme

Cette procédure porte sur la révision du Plan d’Occupation des Sols de la ville de Fos-sur-Mer en forme de Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis par la commune sont les suivants :

- Intégrer l’énergie, le climat et la biodiversité dans le document d’urbanisme,

- Réévaluer les espaces d’extension urbaine,

- Définir les formes urbaines des espaces à aménager ou à réaménager,

- Identifier et restaurer le lien entre la ville est ses espaces littoraux,

- Intégrer les ZAC existantes (ZAC des Portes de la Mer, du Mazet I et du Mazet II, et de Lavalduc) au tissu urbain « ordinaire » 

- Intégrer la ZIP, la ZAC de la Fossette et la ZAC du Caban au document d’urbanisme communal  

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 04/02/2019

Siège de l'enquête

Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de l'Aménagement
allée de la passe Pierre - Bâtiment Trigance 4
13800 ISTRES

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bernard DUMARTIN - directeur aménagement retraité

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 7 permanences indiquées ci-dessous :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de l'Aménagement, allée de la passe Pierre - Bâtiment Trigance 4, 13800 ISTRES.