Projet de révision générale du Plan d'Occupation des Sols de la ville de Fos-sur-Mer en forme de Plan Local d'Urbanisme

Ouvert le 13/03/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/04/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision du Plan d'Occupation des Sols de la ville de Fos-sur-Mer en forme de Plan Local d'Urbanisme

Cette procédure porte sur la révision du Plan d’Occupation des Sols de la ville de Fos-sur-Mer en forme de Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis par la commune sont les suivants :

- Intégrer l’énergie, le climat et la biodiversité dans le document d’urbanisme,

- Réévaluer les espaces d’extension urbaine,

- Définir les formes urbaines des espaces à aménager ou à réaménager,

- Identifier et restaurer le lien entre la ville est ses espaces littoraux,

- Intégrer les ZAC existantes (ZAC des Portes de la Mer, du Mazet I et du Mazet II, et de Lavalduc) au tissu urbain « ordinaire » 

- Intégrer la ZIP, la ZAC de la Fossette et la ZAC du Caban au document d’urbanisme communal  

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 04/02/2019

Siège de l'enquête

  • Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de l'Aménagement
  • allée de la passe Pierre - Bâtiment Trigance 4
  • 13800 ISTRES

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bernard DUMARTIN - directeur aménagement retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de l'Aménagement, allée de la passe Pierre - Bâtiment Trigance 4, 13800 ISTRES. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.