ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Ouvert le 03/09/2019 à 09 heures par les membres de la commission d'enquête , ce registre sera clos le 04/10/2019 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :


DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL !


La Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité  intercommunal (RLPi). Ce document encadre l’affichage extérieur sur 87 communes de la Métropole Européenne de Lille. Il protège les paysages du territoire en fixant des règles qui encadrent l’installation des publicités et des enseignes. Ces règles s’appliqueront aussi bien aux panneaux se trouvant sur le domaine public que sur les propriétés privées des particuliers.


A
NOTE DE SYNTHESE DU PROJET RLPi
798.45 Ko

B
Bilan de concertation

C
Délib du 5 avril
1.17 Mo

D
Délib du 28 juin
80.16 Ko

Introduction
Titre 1 - DIAGNOSTIC
Titre 2 - OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU RLPi
Titre 3 - EXPLICATIONS ET JUSTIFICATION DE LA REGLEMENTATION LOCALE
Titre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PUBLICITES ET PREENSEIGNES
Titre 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNES
Plans des zones de publicité
Arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération
Plans des lieux d'interdiction légale de publicité
Plans des lieux d'interdiction réglementaire de publicité
Plan générale des limites d'agglomération
ANSTAING
ARMENTIERES
BAISIEUX
BEAUCAMPS LIGNY
BONDUES
BOUSBECQUES
BOUVINES
CAPINGHEM
CHERENG
COMINES
CROIX
DEULEMONT
DON
EMMERIN
ENGLOS
ENNETIERES-EN-WEPPES
ERQUINGHEM-LE-SEC
ERQUINGHEM-LYS
ESCOBECQUES
FACHES THUMESNIL
FOREST-SUR-MARQUE
FOURNES-EN-WEPPES
FRELINGHIEN
FRETIN
GRUSON
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
HALLUIN
HANTAY
HAUBOURDIN
HEM
HERLIES
HOUPLIN-ANCOISNE
HOUPLINES
ILLIES
LA BASSEE
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
LA MADELEINE
LAMBERSART
LANNOY
LEERS
LESQUIN
LEZENNES
LILLE
LINSELLES
LOMPRET
LOOS
LYS-LEZ-LANNOY
MARCQ-EN-BAROEUL
MARQUETTE-LEZ-LILLE
MARQUILLIES
MONS-EN-BAROEUL
MOUVAUX
NEUVILLE-EN-FERRAIN
PREMESQUES
PERENCHIES
PERONNE-EN-MELANTOIS
QUESNOY-SUR-DEULE
RONCHIN
RONCQ
ROUBAIX
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
SAINGHIN-EN-WEPPES
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
SALOME
SANTES
SAILLY-LEZ-LANNOY
SECLIN
SEQUEDIN
TEMPLEMARS
TOUFFLERS
TOURCOING
TRESSIN
VENDEVILLE
VERLINGHEM
VILLENEUVE D'ASCQ
WAMBRECHIES
WARNETON
WASQUEHAL
WATTIGNIES
WATTRELOS
WAVRIN
WERVICQ-SUD
WICRES
WILLEMS