ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Ouvert le 03/09/2019 à 09 heures par les membres de la commission d'enquête , ce registre sera clos le 04/10/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)


DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL !


La Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document encadre l’affichage extérieur sur 87 communes de la Métropole Européenne de Lille. Il protège les paysages du territoire en fixant des règles qui encadrent l’installation des publicités et des enseignes. Ces règles s’appliqueront aussi bien aux panneaux se trouvant sur le domaine public que sur les propriétés privées des particuliers.

Une enquête publique est l’occasion pour vous de vous exprimer.


L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête. A l'issue de celles-ci, ils remetent leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Chantal CARNEL - Présidente - Cade supérieur chez France Télécom, retraitée
Monsieur Jean-François BLOQUIAU - Commissaire Enquêteur - Cadre bancaire retraité
Monsieur Dominique CORREIA - Commissaire Enquêteur - retraité de la fonction publique
Monsieur Patrice GILLIO - Commissaire Enquêteur - retraité de la fonction publique territoriale
Monsieur Michel HOUDAIN - Commissaire Enquêteur - retraité de la Gendarmerie nationale

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Chantal CARNEL, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête