RLP d'Aubagne - Enquête publique suite à l'arrêt

Ouvert le 15/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/07/2022 à 17 heures

Retour à l'accueil
Rapport du Commissaire Enquêteur
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ZI LES PALUDS - 932, AVENUE DE LA FLEURIDE 13400 AUBAGNE
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024