RLP d'Aubagne - Enquête publique suite à l'arrêt

Ouvert le 15/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 18/07/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune d'Aubagne

Le règlement local de publicité (RLP) est le document qui détermine les règles applicables en matière de publicité extérieure. Ce document peut être défini à l’échelle d’une commune RLP (règlement local de publicité), ou à l’échelle de son Territoire RLPi (règlement local de publicité intercommunal).

La commune d’Aubagne a prescrit la révision générale de son RLP par délibération en date du 26 septembre 2017, Afin de prendre en considération les évolutions de la commune, tant sur le plan urbanistique que commercial ou démographique, le Conseil Municipal est amené à envisager l’adaptation au territoire communal des règles nationales relatives à l’affichage publicitaire.

Il s’agira de préserver la qualité du cadre de vie d’Aubagne tout en répondant aux besoins des professionnels particulièrement à travers les orientations suivantes :

ü  Actualiser le document pour le mettre en adéquation avec les orientations du PLU approuvé le 2 novembre 2016

ü  Améliorer le cadre de vie des habitants et usagers (paysages, nuisances…)

ü  Assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure

ü  Réinterroger les zones de publicités autorisées tout en participant au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale et industrielle de la commune en améliorant le cadre paysager.

La révision du RLP a pour objet non seulement d’intégrer l’urbanisation nouvelle de la commune dans les périmètres de protection du règlement de publicité, des enseignes et pré enseignes de la commune, mais également de prendre en compte les nouvelles règles nationales du code de l’environnement le tout dans un objectif de réduction du nombre de panneaux actuellement installés sur la commune.

La compétence relative à l'élaboration des documents d'urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018. Le bilan de la concertation a été tiré et le projet arrêté par délibération au Conseil de Métropole en date du 17 décembre 2020.

Il convient donc de présenter ce dossier de révision générale du RLP arrêté à l’enquête publique prévue du 15 juin 2022 au 18 juillet 2022 inclus.

Maître d'ouvrage

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • ZI LES PALUDS
  • 932, AVENUE DE LA FLEURIDE
  • 13400 AUBAGNE
  • www.ampmetropole.fr/plu
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • ZI LES PALUDS
  • 932, AVENUE DE LA FLEURIDE
  • 13400 AUBAGNE
  • www.ampmetropole.fr/plu
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 22/05/2022

Siège de l'enquête

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • ZI LES PALUDS
  • 932, AVENUE DE LA FLEURIDE
  • 13400 AUBAGNE
  • www.ampmetropole.fr/plu

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000035/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Gabriel NICOLAS

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932, AVENUE DE LA FLEURIDE, 13400 AUBAGNE. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.