DÉCLARATION DE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DÉNOMMÉE « LA SABLIÈRE DU GRAND VALLON » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SÉNAS

Ouvert le 25/02/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 27/03/2019 à 17 heures 30

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :

Conformément aux termes de l'arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais n° 02/19 en date du 07 février 2019, l'ensemble du dossier d'enquête publique consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier :

- au siège de l'enquête : Conseil de Territoire du Pays Salonais - Direction Aménagement du Territoire - 190 Rue du Commandant Sibour - 13300 Salon-de-Provence ;

- ainsi qu'en Mairie de Sénas - Place Victor-Hugo - 13560 Sénas.

0 PdG DP SENAS
1.59 Mo
0.1 Liste Pieces
139.82 Ko
0 PdG SOUS DOSSIER 1
1.61 Mo
1.1 Notice d'intérêt général
14.23 Mo
0 PdG SOUS DOSSIER 2
1.61 Mo
2.1 Rapport de présentation
44.94 Mo
4 Règlement zone N
1.28 Mo
5 Document graphique extrait Npv
212.08 Ko
02 19 Arrêté organisation enquête publique sur déclaration de projet de centrale photovoltaïque mise en compatibilité PLU Sénas
1.81 Mo
avis enquete publique senas
525.91 Ko
0 Composition du dossier d'EP
913.62 Ko
2 Evaluation environnementale
801.84 Ko
3 Note de presentation
1.52 Mo
4 PV Examen conjoint PPA
1.18 Mo
6.1 Publicite2
540.90 Ko
6 Actes administratifs
3.57 Mo
0 Pdg ANNEXES
1.68 Mo
1 Etude d'Impact
49.07 Mo
2 Notice Paysagère
8.98 Mo
3 Evaluation Simplifiée Natura 2000
1.47 Mo

4
avis mrae 20 02 19
0.96 Mo