PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Ouvert le 01/04/2019 à 09 heures , ce registre sera clos le 30/04/2019 à 18 heures

CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2019