Le 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets qui fixe les axes prioritaires et les futures orientations d’une politique de gestion des déchets concertée et partagée par les six Territoires.
La vocation première de ce schéma métropolitain est de s’inscrire dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets instauré par la Loi NOTRe, dont l’objectif est de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées en matière de déchets sur une période de 6 et 12 ans. Il vise également à constituer une réponse cohérente et concrète aux objectifs très ambitieux définis par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et ses décrets d’application. Pour ce faire, il prévoit de revisiter les grands principes de sa gestion des déchets en agissant sur la réduction des quantités de déchets tout en augmentant significativement le taux de valorisation Matière et Organique.
L’ambition du Plan Métropolitain de Prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA) est de définir les objectifs et actions à déployer pour réduire les déchets produits sur notre territoire, pour les années 2019-2025, en accord avec les axes prioritaires du schéma métropolitain, et de fait du Pan Régional. Il participe également à l’enjeu national à savoir, rompre le lien entre croissance économique et production des déchets, et à l’atteinte de l’objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de réduction de 10 % du ratio de Déchets Ménagers et Assimilés.
Ce plan vise les déchets ménagers et assimilés à la charge de l’EPCI et concerne tous les acteurs que ce soient les particuliers, les scolaires, les collectivités, les commerces, les petites et moyennes entreprises, les associations, ....
Au terme d’une démarche structurée entre les territoires, et en accord avec le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, il aboutit à l'identification de quatre axes stratégiques ;
Ces axes se déclinent en onze fiches actions.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.