Suppression du PN 196 à Escalquens

Ouvert le 14/10/2019 à 00 heure 01 par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 15/11/2019 à minuit

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mercredi 14 août 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie d'Escalquens - 31750 Escalquens.

A
1 RD79 PN196 Dossier d'enquête parcellaire Sommaire
232.24 Ko

B
1 RD79 PN196 Dossier de DUP Sommaire
3.28 Mo

C
2 RD79 PN196 Dossier d'enquête parcellaire Notice explicative
6.03 Ko

D
2 RD79 PN196 Dossier de DUP Pièce A Présentation de l'enquête publique et du projet
27.26 Mo

E
2.1 RD79 PN196 Dossier DUP Pièce A Plan général des travaux au 1000ième
1.27 Mo

F
3 RD79 PN196 Dossier d'enquête parcellaire Plan parcellaire
0.98 Mo

G
3 RD79 PN196 Dossier DUP Pièce B Etude d'impact
48.05 Mo

H
4 RD79 PN196 Dossier DUP Pièce C Dossier Commodo Incommodo
3.64 Mo

I
4 RD79 PN196 Dossier d'enquête parcellaire Etat des immeubles à acquérir
285.14 Ko

J
5 RD79 PN196 Dossier de DUP Pièce D Sommaire
3.27 Mo

K
6 RD79 PN196 Dossier de DUP Pièce D 1 Avis issus de la consultation inter administration et réponse du maitre d'ouvrage
2.32 Mo

L
7 RD79 PN196 Dossier de DUP Pièce D 2 Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse du maître d'ouvrage
17.96 Mo