Suppression du PN 196 à Escalquens

Ouvert le 14/10/2019 à 00 heure 01 par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 15/11/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Suppression du passage à niveau n°196 à Escalquens

Le projet de suppression du passage à niveau n°196 à ESCALQUENS consiste à créer une voie nouvelle routière afin de franchir par dessus les voies ferrées à l'aide d'un pont.

La Route Départementale n°79 sera déviée après le carrefour giratoire avec la RD916 sur une longueur de 800 mètres. Cette déviation se raccordera ensuite côté Nord sur le giratoire de la RD16 récemment construit.

Une voie secondaire d'accès à l'avenue de la Gare sera également réalisée.

Maitre d'ouvrage

Conseil départemental de la Haute-Garonne
1, Boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de la Haute-Garonne
Place Saint-Étienne
31038 Toulouse Cedex

Arrêté Préfectoral du 14/08/2019

Siège de l'enquête

Mairie d'Escalquens

31750 Escalquens
www.escalquens.fr

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Paul MARCHIONI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie d'Escalquens, 31750 Escalquens.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 14 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Escalquens, 31750 Escalquens
Jeudi 24 Octobre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Escalquens, 31750 Escalquens
Mercredi 06 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Escalquens, 31750 Escalquens
Vendredi 15 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Escalquens, 31750 Escalquens