Suppression du PN 196 à Escalquens

Ouvert le 14/10/2019 à 00 heure 01 par le commissaire enquêteur , ce registre est clos depuis le 15/11/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Suppression du passage à niveau n°196 à Escalquens

Le projet de suppression du passage à niveau n°196 à ESCALQUENS consiste à créer une voie nouvelle routière afin de franchir par dessus les voies ferrées à l'aide d'un pont.

La Route Départementale n°79 sera déviée après le carrefour giratoire avec la RD916 sur une longueur de 800 mètres. Cette déviation se raccordera ensuite côté Nord sur le giratoire de la RD16 récemment construit.

Une voie secondaire d'accès à l'avenue de la Gare sera également réalisée.

Maître d'ouvrage

  • Conseil départemental de la Haute-Garonne
  • 1, Boulevard de la Marquette
  • 31090 Toulouse Cedex
  • www.haute-garonne.fr
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Haute-Garonne
  • Place Saint-Étienne
  • 31038 Toulouse Cedex
Arrêté Préfectoral du 14/08/2019

Siège de l'enquête

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Paul MARCHIONI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie d'Escalquens, 31750 Escalquens. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 14 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Escalquens, 31750 Escalquens
-Jeudi 24 Octobre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Escalquens, 31750 Escalquens
-Mercredi 06 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Escalquens, 31750 Escalquens
-Vendredi 15 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Escalquens, 31750 Escalquens