×
Paramètres d'accessibilité
Contrastes
Par défaut
Renforcé
Police de caractères - Dyslexie
Par défaut
Adaptée à la dyslexie
Taille de police par défaut
-
+
Autres
Liens toujours soulignés
Liens toujours en gras
Boutons toujours soulignés
Augmenter la visibilité du focus
Désactive la justification des blocs de texte
Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
Rapport
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Enquête publique unique: révision générale du PLU et modification de 6 périmètres des abords des monuments historiques
DU 20 NOVEMBRE 2018 09H AU 11 JANVIER 2019 17H
Ouvert le 20/11/2018 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 11/01/2019 à 17 heures
Cette procédure est désormais archivée.