ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE: RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU ET MODIFICATION DE 6 PÉRIMÈTRES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

Ouvert par la commission d'enquête le 20/11/2018 à 09:00, ce registre sera clos le 11/01/2019 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête :

 Du 20 novembre 2018 au 11 janvier 2019 inclus, chacun est appelé à prendre part à l’enquête publique unique portant d’une part sur le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme, et d’autre part sur la modification de 6 périmètres délimités d’abords de monuments historiques.

VERS UN NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME...

Le Plan Local d’Urbanisme retranscrit le projet de territoire d’une commune ou d’un ensemble de communes pour les 10 à 15 ans à venir. Ce projet se traduit notamment par un plan composé de différentes zones (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent afin d’encadrer et d’orienter au mieux le développement des villes et villages et autorisant, conditionnant, ou interdisant les constructions. Depuis 2004, le P.L.U. intercommunal couvre les 85 communes historiques de la Métropole Européenne de Lille, périmètre sur lequel sa révision générale est à présent engagée.

LES PERIMETRES DE DELIMITATION DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES

Dans le cadre de ses prérogatives, l’Etat a également souhaité la modification de plusieurs périmètres de délimitation des abords de monuments historiques sur les communes de Lille, La Madeleine, et Hellemmes (commune associée à Lille). Comme le prévoit le code du patrimoine (article R621-93), les propositions de périmètres sont présentées à enquête publique unique portant à la fois sur la révision générale du P.L.U., et sur la modification de ces périmètres de Monuments historiques.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

L’enquête publique est menée par une commission d’enquête indépendante composée de 15 commissaires enquêteurs. Nommés par le Président du Tribunal Administratif de Lille, ils recueillent avis et observations du public en vue de remettre leurs conclusions au conseil de la Métropole. Au cours de l’enquête publique, les commissaires tiennent deux permanences par commune, ainsi que 3 à la MEL et y reçoivent vos avis et contributions. Vous pouvez également leur écrire par mail à [email protected], ou directement sur le registre ouvert en haut de cette page en cliquant sur "déposer votre contribution".

RETROUVEZ L'INTEGRALITE DU DOSSIER DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE EN CLIQUANT SUR "LE DOSSIER" EN HAUT DE CETTE PAGE

Dès le 20 novembre, une carte interactive vous permettra d'accéder aux principales règles applicables à votre parcelle, et ce en cliquant sur le lien suivant: www.lillemetropole.fr/carteplu2



Maitre d'ouvrage

Métropole Européenne de Lille
1 Rue du Ballon
59800 Lille
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Métropole Européenne de Lille
1 Rue du Ballon
59800 Lille

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 22/10/2018

Siège de l'enquête

Métropole Européenne de Lille
1 Rue du Ballon
59800 Lille

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur BOLLE RENÉ - Président - brigadier chef, retraité
Monsieur Jean BERNARD - Commissaire Enquêteur - conservateur des hypothèques, retraité
Madame Arlette BOURGUIGNON - Commissaire Enquêteur - Directrice du Conseil des Prud'hommes
Monsieur Marc BRILLET - Commissaire Enquêteur - Directeur Général Adjoint à la CCI de Douai, retraité
Madame Josiane BROUET - Commissaire Enquêteur - clerc de notaire, retraité
Monsieur Didier COURQUIN - Commissaire Enquêteur - architecte d'intérieur
Monsieur Jean-Michel DELETTRE - Commissaire Enquêteur - retraité du ministère des finances
Monsieur Jacques DUC - Commissaire Enquêteur - Retraité de la police nationale
Monsieur Guy LALIN - Commissaire Enquêteur - DGST de la communauté d'agglomération de Valenciennes, retraité
Monsieur Marc LEROY - Commissaire Enquêteur - premier clerc de notaire, retraité
Monsieur Gilles PARENNA - Commissaire Enquêteur - retraité de l'éducation nationale
Monsieur STEVENOOT PATRICK - Commissaire Enquêteur - inspecteur foncier, retraité
Monsieur Philippe-Pierre PIC - Commissaire Enquêteur - retraité de l'éducation nationale
Monsieur Bernard PORQUET - Commissaire Enquêteur - commandant d'unité de la gendarmerie, retraité
Monsieur Michel REUMAUX - Commissaire Enquêteur - responsable du service qualité, sécurité, environnement d'une entreprise SEVESO, retraité

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 177 permanences indiquées ci-dessous :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .