Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cadolive suite au jugement n°1809564 du 5 novembre 2020 du tribunal administratif de Marseille

Ouvert le 12/04/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 26/04/2021 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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