Projet de renouvellement urbain dans le quartier Trois Cocus de Toulouse

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Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 21 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de quartier de Borderouge - 61, Avenue Maurice Bourgès-Maunoury - 31200 Toulouse.
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Guide de lecture
253.62 Ko
Pièce A Objet de l'enquête
2.99 Mo
Pièce B Plans de situation
2.14 Mo
Pièce C Notice explicative
12.89 Mo
Pièce D Plan général des travaux
2.44 Mo
Pièce E Caractéristiques principales des ouvrages
6.25 Mo
Pièce F Appréciation sommaire des dépenses
130.48 Ko
Pièce G Résumé non technique
9.87 Mo
Pièce H Evaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000
58.05 Mo
Pièce H annexes
253.61 Mo
Pièce I Dossier de mise en compatibilité du PLU de Toulouse
77.98 Mo
Pièce J Avis obligatoire émis sur le projet
10.00 Mo
Pièce K Réponses du maître d'ouvrage
3.15 Mo
Pièce L Bilan de la concertation publique
51.61 Mo
Dossier d'enquête parcellaire
9.81 Mo
Dossier de synthèse
15.03 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie de quartier de Borderouge 61 Avenue Maurice Bourgès-Maunoury 31200 Toulouse
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