Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 21 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de quartier de Borderouge - 61, Avenue Maurice Bourgès-Maunoury - 31200 Toulouse.