Projet de renouvellement urbain dans le quartier Trois Cocus de Toulouse
Ouvert le 22/05/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 23/06/2023 à 17 heures
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Toulouse, à une enquête publique unique comprenant les objets suivants :
- la déclaration d’utilité publique (DUP) des acquisitions et des travaux nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier Trois Cocus sur le territoire de la commune de Toulouse ;
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune de Toulouse ;
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles.
Suite à la promulgation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, l’arrêté du 29 avril 2015 a inscrit le quartier Trois-Cocus – La Vache à Toulouse sur la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) piloté par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).
Les grands objectifs du projet de
renouvellement urbain du quartier Trois-Cocus, partagés lors de la concertation
préalable, sont les suivants :
·
Améliorer
le cadre de vie et l’image du quartier ;
·
Connecter
le quartier à son territoire ;
·
Requalifier
et diversifier l’habitat ;
·
Allier
« Ville Intense » et « Ville Nature » ;
·
Redynamiser
le Coeur de Quartier.
Ce projet de renouvellement
urbain, doit permettre de donner un cadre de vie agréable aux habitants du
quartier. De plus, la valorisation du secteur maraîcher, la construction d’un
équipement mutualisé de loisirs, culturel et sportif ainsi que la
requalification du stade Rigal ont pour ambition de faire venir des habitants
de l’ensemble de la métropole toulousaine attirés par l’offre de loisirs et
sportive et par les actions conduites autour de l’agriculture urbaine
développées sur le site.
Maîtres d'ouvrage
- Mairie de quartier de Borderouge
- 61 Avenue Maurice Bourgès-Maunoury
- 31200 Toulouse
- Métropole - Toulouse
- 6, Rue René Leduc
- 31505 Toulouse Cedex 5
- www.toulouse-metropole.fr
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Haute-Garonne
- Place Saint-Étienne
- 31000 Toulouse
- www.haute-garonne.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de quartier de Borderouge
- 61 Avenue Maurice Bourgès-Maunoury
- 31200 Toulouse
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000034/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de quartier de Borderouge, 61 Avenue Maurice Bourgès-Maunoury, 31200 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.