MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°7 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

Ouvert le 04/06/2019 à 08 heures 30 , ce registre sera clos le 04/07/2019 à 17 heures

DOCUMENTS

DOSSIER :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de La Fare les Oliviers a été approuvé le 24 juin 2010 et a fait l’objet de cinq procédures de modification validées en Conseil Municipal (23 septembre 2010, 27 janvier 2011, 28 février 2013, 11 septembre 2014 et 10 septembre 2015), d’une révision simplifiée (29 mars 2012) et d’une procédure de modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Métropolitain du 28 mars 2019. 

Il convient, en effet, aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de permettre la réactualisation de la liste des emplacements réservés, de corriger des erreurs matérielles et notamment l’impossibilité de construire des bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles en zone agricole au sein du règlement et mettre à jour celui-ci. Ces modifications n’apportent aucun changement aux orientations du PLU et ne modifient en aucune manière le PADD.

A
13037 PLU CENTRE 20190419 v4
1.58 Mo

B
13037 PLU EST 20190419 v4
1.07 Mo

C
13037 PLU GENERAL 20190419 v3
1.20 Mo

D
13037 PLU NORD 20190419 v4
2.41 Mo

E
Liste emplacements reserves modification 7 PLU
713.47 Ko

F
NOTE DE PRESENTATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7
3.50 Mo

G
REGLEMENT MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 PLU LA FARE LES OLIVIERS
1.13 Mo

H
Avis publication La Provence MAD La Fare Les Oliviers
672.96 Ko

I
marseille Ebdr 20190523
124.38 Ko

J
courrier commune à inserer sur registre modification simplifiée 7
1.30 Mo

K
plans annexe commune à inserer sur registre modification simplifiée 7
1.21 Mo

L
Avis commune Berre letang modif 7 La Fare Les Oliviers
313.11 Ko

M
Avis Région modif 7 simplifiée PLU La Fare Les Oliviers
293.52 Ko