MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°7 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

Ouvert le 04/06/2019 à 08 heures 30 , ce registre est clos depuis le 04/07/2019 à 17 heures

Le projet soumis à consultation : Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Fare les Oliviers

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de La Fare les Oliviers a été approuvé le 24 juin 2010 et a fait l’objet de cinq procédures de modification validées en Conseil Municipal (23 septembre 2010, 27 janvier 2011, 28 février 2013, 11 septembre 2014 et 10 septembre 2015), d’une révision simplifiée (29 mars 2012) et d’une procédure de modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Métropolitain du 28 mars 2019.

Conformément à l’article L 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu. La Commune de La Fare les Oliviers a saisi le Conseil de Territoire du Pays Salonais par courrier en date du 14 janvier 2019 afin qu’il sollicite le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour engager la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU. Le Conseil de Territoire du Pays Salonais a saisi par délibération du 18 mars 2019, le Conseil de la Métropole afin qu’il sollicite de la Présidente l’engagement de la modification simplifiée n°7 du PLU de la Commune de La Fare les Oliviers et a défini les modalités de la mise à disposition du public. La Métropole, par délibération du Conseil Métropolitain du 28 mars 2019, a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Fare les Oliviers.

Il convient, en effet, aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de permettre la réactualisation de la liste des emplacements réservés, de corriger des erreurs matérielles et notamment l’impossibilité de construire des bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles en zone agricole au sein du règlement et mettre à jour celui-ci. Ces modifications n’apportent aucun changement aux orientations du PLU et ne modifient en aucune manière le PADD.

La consultation

Siège de la consultation

Conseil de Territoire du Pays Salonais - Direction de l’Aménagement du Territoire
190 rue du Commandant Sibour
13300 SALON DE PROVENCE
www.agglopole-provence.fr