Modification n°4 du PLU d'Aubagne

Ouvert le 01/06/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/07/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 21/493/CM, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile  - 932 avenue de la Fleuride -13400 AUBAGNE) et auprès des Services Techniques de la commune d'Aubagne : 180 traverse de la Vallée - 13400 AUBAGNE aux jours et heures précisés dans l'arrêté.

1
0. PLU aubagne modif4 Note présentation R.123 8
532.30 Ko

2
1. PLU aubagne modif4 Pieces administratives
13.39 Mo

3
note ajout piece dossier signé + avis PPA
435.70 Ko

4
14062021 note ajout piece dossier signé + avis PPA
1.49 Mo

5
2. PLU aubagne modif 4 Rapport présentation
2.15 Mo

6
3. PLU aubagne modif 4 Règlement écrit
3.14 Mo

7
4. PLU aubagne modif 4 Atlas zonage
4.38 Mo