Modification n°4 du PLU d'Aubagne

Ouvert le 01/06/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/07/2021 à 17 heures

Historique des procédures : Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme d'Aubagne


Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22.11.2016

Modification n°1 du PLU approuvée le 13.12.2017

Modification n°2 du PLU approuvée le 24.10.2019

Modification n°3 du PLU approuvée le 24.10.2019

Mise à jour n°1 du PLU arrêtée le 03.03.2020

Mise à jour n°2 du PLU arrêtée le 08.10.2020



L’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aubagne se tiendra du 1er juin 2021 au 5 juillet 2021.

Maître d'ouvrage

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 Avenue de la Fleuride - Zone Industrielle des Paluds
  • 13400 Aubagne
  • www.ampmetropole.fr/plu
Site de la Métropole Aix Marseille Provence 
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 Avenue de la Fleuride - Zone Industrielle des Paluds
  • 13400 Aubagne
  • www.ampmetropole.fr/plu
Arrêté d'ouverture d'enquête publique - Modification n°4 du PLU d'Aubagne du 07/05/2021

Siège de l'enquête

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 Avenue de la Fleuride - Zone Industrielle des Paluds
  • 13400 Aubagne
  • www.ampmetropole.fr/plu

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000037/13 du Président du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Jean Claude MUSCATELLI - Professeur certifié d'économie et de gestion

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932 Avenue de la Fleuride - Zone Industrielle des Paluds, 13400 Aubagne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.