Modification N°4 du PLU de Port Saint Louis du Rhône

Ouvert le 03/08/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 31/01/2024 à minuit

Le projet

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
DOSSIER
Tout déployer Tout fermer

1 Notice de présentation M4 PSLR
1.48 Mo

2 Deliberation engagement M4 PSLR
94.65 Ko

3 Arrete prescription M4 PSLR
164.50 Ko

4 Deliberation justification ouverture M4 PSLR
119.79 Ko

Retour à l'accueil
Sièges de la concertation:
  • Division Urbanisme Istres - Métropole Aix-Marseille-Provence Bât. Trigance 4 Allée de la Passe Pierre 13800 Istres
  • Pôle technique Municipal 25 avenue Max Dormoy 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023