Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de Rognac pour l’aménagement de la Zone d’Activités des Plans

Ouvert le 25/06/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 26/07/2019 à 17 heures

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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Sièges de l'enquête:
  • Mairie de Rognac 1 Place de l'Hotel de Ville 13340 Rognac
  • Conseil de Territoire du Pays Salonais 13300 Salon-de-Provence
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