DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE ROGNAC POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DES PLANS

Ouvert le 25/06/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 26/07/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Rognac - Zone d'Activités des Plans

La présente déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac a pour objet de permettre la réalisation de l’opération d’aménagement du parc d’activités des Plans.

La future zone des Plans concerne un secteur d’environ 60 hectares située entre la zone industrielle Nord de Rognac, la RD21 et la voie ferrée. Elle est composée d’espaces agricoles au centre et à l’ouest et d’une partie plus urbanisée au nord-est qui accueille une entreprise de logistique. Le site compte également des équipements publics communaux à l’Est : Centre de secours (sapeur-pompiers), Centre Technique Municipal, cimetière. L’aménagement de la future zone des Plans comprend la création d’une zone d’activités sur d’anciens espaces agricoles formant une enclave au sein des différents secteurs urbanisés de la commune de Rognac.

Le projet sera réalisé en plusieurs phases successives représentant globalement environ 25 hectares et plus de 80 000 m² de surface plancher.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 01/05/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Rognac
1 Place de l'Hotel de Ville
13340 Rognac
www.ville-rognac.frConseil de Territoire du Pays Salonais

13300 Salon-de-Provence
www.agglopole-provence.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Luc CASTIGLI - Géomètre expert urbaniste

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Rognac, 1 Place de l'Hotel de Ville, 13340 Rognac. Conseil de Territoire du Pays Salonais, 13300 Salon-de-Provence.