Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Ouvert le 19/11/2020 à 00 heures, ce registre sera clos le 30/04/2025 à minuit

Le projet soumis à concertation : Concertation sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

🔎La publicité extérieure est régie par le Règlement National de Publicité (RNP), applicable à l'ensemble du Territoire. Les installations publicitaires doivent respecter des règles de densité et de format, mais également faire l'objet de déclarations et d'autorisations préalables.

Afin d'apporter une réponse adaptée aux spécificités locales, les collectivités peuvent définir un Règlement Local de Publicité (RLP) ou intercommunal (RLPi), plus restrictif que le RNP.

📕La Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en la matière a, par délibération n°URBA 006-8857/20/CM au Conseil de Métropole du 19 novembre 2020, prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal à l'échelle du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et définit ses objectifs. 

La concertation est donc engagée depuis le 19 novembre 2020.

📗  FOCUS SUR LE CHAMP D'ACTION DU RLPi: 

  • La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention 
  • Les préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité
  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou un terrain et relative à l'activité qui s'y exerce. 

🎯  OBJECTIFS DU RLPi DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE:

  • Assurer un traitement cohérent  de la publicité extérieure à l'échelle du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
  • Améliorer le cadre de vie en identifiant les espaces à préserver et à protéger ;
  • Concevoir et rédiger le contenu des zones règlementées ; 
  • Réinterroger les zones de publicité autorisées tout en participant au dynamisme et l'attractivité du territoire ; 
  • Elaborer un document complémentaire et en adéquation avec le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en vigueur.

L'ensemble des éléments du RLPi constituant le dossier de concertation sont mis à jour et consultables sur les 13 lieux de la concertation.

💬  La population est invitée à faire part de ses observations : 

  •  Sur le présent registre ;
  •  Sur le registre papier présent dans les 13 lieux de la concertation ;
  •  Par courriel à l'adresse dédiée : [email protected] ;
  •  Par courrier à l'attention de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction de l'Urbanisme, Antenne du Pays d'Aubagne et de l'Etoile : 932 Avenue de la Fleuride, Z.I. Les Paluds - 13400 AUBAGNE (sous la dénomination "concertation publique - RLPi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile").

la concertation

Autorité organisatrice

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • www.ampmetropole.fr/plu

Lieux de la concertation