Enquête publique unique Cluster des Médias

Ouvert le 27/02/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 12/04/2019 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE :

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du lundi 04 février 2019, le dossier d'enquête est également disponible au siège de l'enquête et dans les mairies désignées lieux d'enquête par l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

A
Pièce A : Présentation de l'opération et de l'enquête publique
1.93 Mo

B
Pièce B : Dossier de création de la ZAC
2.52 Mo

Études d'impact - Partie 1
232.46 Mo
Études d'impact - Partie 2
71.13 Mo
Études d'impact - Annexes
18.76 Mo
Document C.2 - Avis de l’Autorité Environnementale
957.78 Ko
Document C.3 - Avis des collectivités au titre de l’évaluation environnementale
4.07 Mo
Document C.4 - Mémoire en réponse de la Solidéo à l’avis de l’Autorité environnementale
10.61 Mo
Document D. 1 - Dossier de Déclaration d’Utilité Publique
10.96 Mo
Document D.2 - Dossier de mise en compatibilité du SDRIF
4.59 Mo
Document D.3 - Dossier de mise en compatibilité du PLU de Dugny
9.14 Mo
Document D.4 - PV de la réunion d’examen conjoint des dossiers par les personnes publiques associées
0.98 Mo
Document D.5 - Avis au titre de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
760.86 Ko
Document E.1 - Le Bourget : Etat parcellaire
200.48 Ko
Document E.1 - Le Bourget : Plan parcellaire
393.46 Ko
Document E.2 - Dugny : Etat parcellaire
276.44 Ko
Document E.2 - Dugny : Plan parcellaire
408.15 Ko
Document E.3 - La Courneuve : État parcellaire
107.05 Ko
Document F.1 - Bilan de la concertation préalable à la création de ZAC
1.26 Mo
Document F.1 - Bilan de la concertation préalable à la création de ZAC - Annexes
18.88 Mo
Document F.2 - Délibérations du CA de la Solidéo
1.00 Mo
Document F.3 - Contre-expertise de l’évaluation socio-économique de la ZAC
1.06 Mo
Document F.4 - Avis du SGPI
380.56 Ko