Enquête publique unique Cluster des Médias

Ouvert le 27/02/2019 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 12/04/2019 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique unique regroupant la consultation du public au titre de la création de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) "Cluster des Médias", l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Dugny et du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), ainsi que l'enquête parcellaire à La Courneuve, Dugny et Le Bourget

Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont le premier événement sportif au monde. Ils rassemblent 17 000 athlètes et officiels provenant de 206 délégations réparties sur les cinq continents. En septembre 2017, Paris a été désignée comme ville hôte des Jeux de 2024.

Dès la phase de candidature, l’héritage laissé par les Jeux Olympiques et Paralympiques a été au cœur du projet porté par les collectivités afin qu’il ait un impact positif et offre des opportunités au plus grand nombre. Les Jeux laisseront ainsi des aménagements pérennes et durables pour les habitants. Le Cluster des Médias en fait partie. Il accueillera le village des médias (logements des journalistes) et deux pavillons sportifs temporaires destinés au tir et au volley-ball.


LE PROJET EN BREF

Le site de la ZAC du Cluster des Médias est situé sur les communes de Dugny, du Bourget et de la Courneuve, entre le parc George Valbon, le Parc des Expositions du Bourget et la ville de Dugny. Le projet s’inscrit dans le cadre d’une réflexion urbaine et environnementale engagée depuis 2014 par le Département de Seine-Saint-Denis et la Ville de Dugny.

Il s’agit de :

  • mieux relier la ville et le parc George Valbon,
  • connecter la ville et la nouvelle gare du T11,
  • reconnecter Dugny au Bourget et à son pôle-gare, via la réalisation d’un franchissement au-dessus de l’autoroute A1.

Après les Jeux, le Cluster des Médias laissera en héritage :

UNE VILLE PARC

  • Un parc George Valbon agrandi, avec 13 nouveaux hectares
  • Des nouveaux quartiers respectant l’identité de ville-jardin de Dugny
  • Des nouveaux usages dans l’espace public : jeux pour enfants, parcours sportifs, etc.

UN TERRITOIRE MIEUX CONNECTÉ

  • Le nouveau franchissement de l’autoroute A1 pour les bus, les vélos, les piétons
  • Des liaisons piétonnes et cyclables
  • Des voiries apaisées

À DUGNY

  • 1 300 logements familiaux
  • Des nouveaux équipements (un groupe scolaire, un gymnase, une crèche)
  • Un petit pôle de commerces et de services près de la gare de Dugny-La Courneuve
  • Des activités économiques de type village d’entreprise

AU BOURGET

  • Un nouveau complexe sportif et scolaire

Maître d'ouvrage

  • Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)
  • 96 Boulevard Haussmann
  • 75008 Paris
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 04/02/2019

Siège de l'enquête

  • Préfecture de la Seine-Saint-Denis - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
  • 1 Esplanade Jean Moulin
  • 93000 Bobigny

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Marcel LINET - Président - Ingénieur Général des Ponts et Chaussées - Retraité
Madame Brigitte BELLACICCO - Commissaire Enquêtrice - Attachée Territoriale - Retraitée
Madame Mariama LESCURE - Commissaire Enquêtrice - Ergonome

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Marcel LINET par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Préfecture de la Seine-Saint-Denis - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'utilité publique et des affaires foncières, 1 Esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.