Modification Simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l'Etang

Ouvert le 04/01/2021 à 00 heure, ce registre sera clos le 03/02/2021 à minuit

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DOSSIER
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.

A
1 RAPPORT PRESENTATION BERRE MS3 PLU
547.27 Ko

B
2 PAGE PIECES GRAPHIQUES BERRE MS3 PLU
103.36 Ko

C
3 13014 reglement graphique MS3 20201217
74.62 Mo