Modification Simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l'Etang

Ouvert le 04/01/2021 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 03/02/2021 à minuit

Le projet soumis à consultation :

la consultation

Autorité organisatrice

  • AMP Métropole - Conseil de Territoire du Pays Salonais
  • 190, Rue Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence
Arrêté du 14/12/2020
Avis de consultation

Lieux du débat

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de consultation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024