Modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l'Etang - Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé à Berre-l'Etang

Ouvert le 17/01/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/02/2022 à minuit

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conclusions avis périmètre PDA
385.46 Ko
Conclusions Modification n° 2
531.18 Ko
Rapport projet de PDA et Modification n° 2
2.90 Mo