Modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l'Etang - Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé à Berre-l'Etang

Ouvert le 17/01/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 16/02/2022 à minuit

Le projet soumis à l'enquête :

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • AMP Métropole - Conseil de Territoire du Pays salonais - Direction Urbanisme et Aménagement
  • 190, Rue du Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence
  • www.agglopole-provence.fr
Arrêté du 18/11/2021

Siège de l'enquête

  • AMP Métropole - Conseil de Territoire du Pays salonais - Direction Urbanisme et Aménagement
  • 190, Rue du Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence
  • www.agglopole-provence.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000082/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Georges JAÏS

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, AMP Métropole - Conseil de Territoire du Pays salonais - Direction Urbanisme et Aménagement, 190, Rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 17 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie de Berre-l'Etang - Service Urbanisme et Développement, Place du Souvenir Français 13130 Berre-l'Etang
-Mercredi 26 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie de Berre-l'Etang - Service Urbanisme et Développement, Place du Souvenir Français 13130 Berre-l'Etang
-Jeudi 03 Février 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie de Berre-l'Etang - Service Urbanisme et Développement, Place du Souvenir Français 13130 Berre-l'Etang
-Vendredi 11 Février 2022 de 14h00 à 17h00
AMP Métropole - Conseil de Territoire du Pays salonais - Direction Urbanisme et Aménagement, 190, Rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence
-Mercredi 16 Février 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie de Berre-l'Etang - Service Urbanisme et Développement, Place du Souvenir Français 13130 Berre-l'Etang