Portail de dématérialisation de la participation du public

Zone de circulation differenciee

Ouvert le 03/04/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 24/04/2023 à minuit

Le projet soumis à participation électronique du public : Ouverture d'une consultation publique du 3 au 24 avril 2023 relative à l'évolution du périmètre du dispositif de circulation différenciée :

Le dispositif de circulation différenciée est une mesure d’urgence qui vise à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants uniquement lors d’épisodes de pollution de l’air pour réduire l’exposition des populations.Ce dispositif est instauré depuis 2017 sur deux périmètres de la métropole européenne de Lille (périmètre restreint sur 10 communes et périmètre élargi sur 15 communes) par l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2017. Les circulations de transit sur les autoroutes A1, A22, A25, N227 et M652 ne sont cependant pas concernées par cette mesure.La mise en œuvre de la circulation différenciée a été déclenchée à 6 reprises en 2019 et 2 fois en 2022 compte tenu du dépassement des seuils maximums des taux de polluants (particules fines PM10).Au regard des enjeux de santé publique et pour rendre plus efficace la lutte contre les pics de pollution, un projet d’extension du périmètre restreint de 10 à 18 communes et du périmètre élargi de 15 à 30 communes est soumis à la consultation du public conformément à l’article L123–19-1 du code de l’environnement du  3 au 24 avril 2023.

la procédure

Dans le cadre de la procédure dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur ce registre. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution par voie numérique.




Arrêté Préfectoral du 24/03/2023