CONCERTATION PUBLIQUE - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - VAUCRESSON

Zones d’accélération de la production des énergies renouvelables

Concertation du public et mise à disposition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire de Vaucresson

Pour répondre à l’urgence climatique, et faire face à la crise énergétique, la France s'est fixée pour objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, ainsi que de réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique.

C’est dans ce cadre que la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables de mars 2023, dite loi APER, instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

Très concrètement, cela signifie que toutes les communes doivent désormais définir, après concertation du public, des zones d’accélération des énergies nouvelles renouvelables (ZAEnR) identifiées pour leurs potentiels énergétiques.

Les fiches de l'ADEME présentent la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification territoriale : elles sont consultables via ce lien.

Dans le cadre de la mise en place des ZAEnR, la loi vise à l’accélération des procédures administratives d’instruction. Pour autant, les ZAEnR ne constituent pas une pré-autorisation pour un projet. La Ville continuera à porter une attention toute particulière sur la bonne insertion urbaine et architecturale de ces dispositifs, notamment au travers de l’instruction du Service urbanisme, et l’avis de l’Architecte des bâtiments de France pour les zones concernées.

A noter également que d’autres projets de production d’énergie renouvelable sont toujours possibles en dehors de ces zones mais seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la concertation.

Compte-tenu de la nature du tissu urbain et de la topographie et plus largement des caractéristiques du territoire de la Ville, et au regard des objectifs environnementaux portés, il a été retenu, en première instance, les zones d’accélération suivantes. Il est précisé que les zones naturelles, les espaces boisés classés et les lisières de forêt inscrits au plan local d’urbanisme sont exclus du dispositif.

-        Energie solaire sur bâtiment et ombrière (photovoltaïques ou thermiques) : zone d’accélération de cette énergie sur l’ensemble du territoire communal. Tout bâti public ou privé a vocation à accueillir de telles installations sur les conditions techniques le permettent. Au sein des périmètres de protection, les projets sont envisageables mais pourront nécessiter des aménagements particuliers et devront obtenir l’avis favorable de l’autorité compétente. En dehors de ces périmètres, il conviendra que les porteurs de projet étudient la meilleure intégration possible de leur installation au bâti et dans son environnement.

-        Géothermie : zone d’accélération de cette énergie sur l’ensemble du territoire communal.

-        Valorisation de l’énergie fatale : zone d’accélération de cette énergie sur l’ensemble du territoire communal.

-        Pompe à chaleur aérothermie : zone d’accélération de cette énergie sur l’ensemble du territoire communal. Il conviendra que les porteurs de projet étudient la meilleure intégration possible de leur installation au bâti et dans son environnement et qu’ils respectent la réglementation en matière d’émergence de bruit.

-        Biogaz, dont méthanisation : zone d’accélération de cette énergie au Sud de l’A13.

-        Biomasse : zone d’accélération de cette énergie au Sud de l’A13.

En revanche, en première instance, les énergies renouvelables suivantes n’ont pas été proposées pour une zone d’accélération :

-        Eolien : le département des Hauts-de-Seine est classé en zone défavorable dans le schéma régional éolien (SRE).

-        Hydroélectricité : compte tenu de l’absence de potentiel du territoire communal.

Pour prendre connaissance des cartographies des zones d’accélération des énergies nouvelles renouvelables (ZAENR) identifiées sur le territoire de Vaucresson :

-        Cartes des zonages proposés à l’échelle de la collectivité

 En complément, il est possible de consulter :

-        DCM 2025-44 du 10 avril 2025 portant proposition de zones d’accélération des énergies nouvelles renouvelables (ZAEnR) à Vaucresson et modalités de concertation 

-        Le cadastre solaire via ce lien

-        Le portail cartographique des EnR via ce lien

 Pour prendre part à cette consultation :

-        Registre mis à disposition au guichet unique aux horaires habituels d’ouverture

-        Registre dématérialisé via ce lien

-        Réunion publique d’information : mardi 29 avril à 20h30 en salle des mariages – 8 Grande Rue

 Au regard du bilan de la concertation, les zones seront actées au Conseil municipal du 25 juin 2025 avant transmission aux services de l'État.