Enquête publique relative aux zonages des eaux usées et des eaux pluviales de Grand Paris Seine Ouest
Ouvert le 16/09/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 15/10/2024 à 17 heures
Courant 2023, GPSO a défini en collaboration avec les élus
du territoire ses zonages des eaux usées et des eaux pluviales, en cohérence
avec le projet de PLUi arrêté le 7 février 2024. Les zonages se présentent sous
la forme de deux cartes, une pour les eaux usées, l’autre pour les eaux
pluviales, et d’une notice explicative.
Le zonage des eaux usées consiste à délimiter les zones
d’assainissement collectifs et non collectifs. A Grand Paris Seine Ouest, le
taux de desserte par l’assainissement collectif étant supérieur à
99,9%, les dispositions prévues se limitent à la définition d’une zone
unique d’assainissement collectif couvrant tout le territoire de GPSO.
Le zonage des eaux pluviales est l’outil opérationnel qui
traduit la politique pluviale de la collectivité. Ses règles doivent a minima
se conformer aux objectifs du Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie qui demande à ce que les nouveaux
projets de construction ou d’extension privilégient une gestion des eaux
pluviales à la source, sans raccordement direct ou indirect au réseau public.
Les raisons pour lesquelles une gestion durable des eaux
pluviales dans les projets d’aménagements urbains doit être imposée sont les
suivantes :
- ne pas aggraver les risques d’inondation par l’imperméabilisation des sols,
- préserver la qualité des milieux naturels (Seine et étangs) en y limitant les rejets d’eaux usées, ce qui se produit lorsque les réseaux sont saturés par les eaux pluviales,
- remettre l’eau pluviale dans le sol pour participer à la recharge de nappes.
Ces zonages des eaux usées et des eaux pluviales doivent
être soumis à enquête publique. Organisée par un commissaire enquêteur
indépendant désigné par le tribunal administratif, l’enquête publique des
projets de zonages se déroulera donc du lundi 16 septembre 2024 au mardi 15
octobre 2024 inclus, lors de laquelle vous pourrez faire part de vos
observations sur ce projet. Durant cette période, différents moyens sont
mis à votre disposition pour vous exprimer, notamment par :
- La mise à disposition d’un registre électronique et papier ainsi que d’un courriel pendant toute la durée de l’enquête publique ;
- Des permanences du commissaire enquêteur dans chaque ville pour recevoir le public.
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de
GPSO : https://www.seineouest.fr/enquete-publique-zonages-2024
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
- 9, Route de Vaugirard
- 92190 Meudon
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, 9, Route de Vaugirard, 92190 Meudon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.