Enquête publique - PROJET ZONAGES ASSAINISSEMENT - Communes de Nampcel, Moulin-sous-Touvent, Autreches, Saint-Pierre-Les-Bitry, Bitry, Saint-Crepin-aux-Bois, Courtieux, Croutoy, Hautefontaine, et Chelles.
Ouvert le 20/02/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 22/03/2024 à minuit
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur