ZONAGE ASSAINISSEMENT - LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Ouvert le 06/11/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 07/12/2023 à 12 heures

Loire Forez agglomération a lancé une étude diagnostic d’assainissement en 2018 sur 42 communes de son territoire : AILLEUX, ARTHUN, BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND (uniquement zonage eaux usées), BUSSY ALBIEUX, CERVIERES, CEZAY, CHENEREILLES, DEBATS RIVIERE D'ORPRA, ESTIVAREILLES, LA CHAMBA, LA CHAMBONIE, LA CHAPELLE EN LAFAYE, LA COTE EN COUZAN, LA TOURETTE, LA VALLA SUR ROCHEFORT, LEIGNEUX, L'HOPITAL SOUS ROCHEFORT, LURIECQ, MARCILLY LE CHATEL, MARCOUX, MAROLS, MERLE LEIGNEC, MONTARCHER, MONTVERDUN, NOIRETABLE, SAIL SOUS COUZAN, SAINT BONNET LE CHÂTEAU, SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT, SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, SAINT ETIENNE LE MOLARD, SAINT HILAIRE CUSSON LA VALMITTE, SAINT JEAN LA VETRE, SAINT JEAN SOLEYMIEUX, SAINT LAURENT ROCHEFORT, SAINT PRIEST LA VETRE, SOLEYMIEUX, SAINT SIXTE, TRELINS, USSON EN FOREZ, VETRE SUR ANZON.

Dans le cadre de cette étude, menée en plusieurs phases, les zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales étaient à reprendre afin d’avoir une base communautaire à inclure dans les documents d’urbanismes notamment, nécessaire au service pour le développement de la thématique assainissement mais aussi pour harmoniser ces documents à l’échelle des 87 communes du territoire. 
Selon les conclusions de l’étude diagnostic, les zones d’assainissement collectif et non collectif ont été délimités (zonage eaux usées) et les prescriptions de gestion des eaux pluviales ont été édictées (zonage eaux pluviales). 

C’est ce projet qui fait l’objet de la présente enquête publique.

Contact :
Pour toute question relative à cette enquête publique, vous pouvez joindre :
Loire Forez agglomération
Service assainissement
04 26 54 70 90

Maître d'ouvrage

  • Loire Forez agglomération
  • Hôtel d’agglomération
  • 17 Boulevard de la Préfecture
  • 42600 Montbrison
  • www.loireforez.fr
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Loire Forez agglomération
  • Hôtel d’agglomération
  • 17 Boulevard de la Préfecture
  • 42600 Montbrison
  • www.loireforez.fr
Arrêté du président de LFa 19.10.2023 prescrivant l'enquête publique du 19/10/2023
Arrêté rectificatif 26.10.2023
Avis d'enquête publique et avis modifié

Siège de l'enquête

  • Loire Forez agglomération
  • Hôtel d’agglomération
  • 17 Boulevard de la Préfecture
  • 42600 Montbrison
  • www.loireforez.fr

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Gisèle LAMOTTE - Désignée par décision n°E23000106/69 de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon.

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Loire Forez agglomération, 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 Montbrison. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des onze permanences indiquées ci-dessous.