HYDREAULYS pour le compte des
communes de Bailly, Le Chesnay-Rocquencourt, Saint-Cyr-l’École et
Fontenay-le-Fleury a décidé d’engager, avec le concours de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie, la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi
que l’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Ces zonages s’inscrivent dans
le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement d’HYDREAULYS
pour ces mêmes communes.
L’étude a permis d’aboutir à
un plan pluriannuel d’investissement construit sur la base d’une programmation
exhaustive des travaux et des actions que devront mener le syndicat HYDREAULYS ainsi qu’à un zonage
d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.
L’état des lieux et les
solutions étudiées dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement ont
permis d’aboutir à des orientations sur la gestion des eaux usées et des eaux
pluviales de la commune. Elles sont traduites dans ce document.
Le présent dossier constitue le dossier de présentation des
choix de la collectivité dans le cadre de l’enquête publique des zonages. Il a
pour but d’informer le public et de recueillir ses observations relatives aux
zones et aux règles qu’il est proposé d’appliquer en matière d’assainissement
sur le territoire des
communes.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.