Enquête publique sur le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Mauran

Ouvert le 25/05/2021 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 08/06/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Assainissement de Mauran : enquête publique

Une enquête publique se déroule du mardi 25 mai 2021 au mardi 08 juin 2021 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Mauran.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Rémi RAMOND, Vice-Président de RESEAU31, a décidé par arrêté en date du 20 avril 2021 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Mauran relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.

RÉSEAU31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

Maître d'ouvrage

  • Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (Réseau 31)
  • 3 Rue André Villet
  • 31400 Toulouse
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 20/04/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Marie ALVERNHE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Mauran, 11, Rue de la Mairie, 31220 Mauran. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.

-Jeudi 03 Juin 2021 de 14h00 à 17h00
Mairie - Mauran, 11, Rue de la Mairie 31220 Mauran
-Mardi 08 Juin 2021 de 14h00 à 17h00
Mairie - Mauran, 11, Rue de la Mairie 31220 Mauran