Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chaum
Ouvert le 12/11/2024 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 13/12/2024 à 17 heures
Une enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 10h00 au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 afin de recueillir les avis du public sur les projets de révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Jean-Pierre COMET, Vice-Président de Réseau31, a validé par arrêté n°A28-2024 l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de ces trois communes.
Cette procédure vise à déterminer, pour chaque commune, les secteurs qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de chaque commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture des mairies de Chaum et de Marignac au public à savoir :
Mairie de Chaum :
Lundi : 13h30 à 17h30
Jeudi : 9h à 12h - 13h30 à 17h30
Mairie de Marignac :
Lundi - jeudi : 10h à 11h45 - 14h - 17h
Mardi - mercredi : 10h à 11h45
vendredi : 10h à 11h45 - 15h à 17h
Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Chaum et à Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête publique et à faire part de leur avis.
Maître d'ouvrage
- Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne
- Zone industrielle de Montaudran
- 3, Rue André Villet
- 31400 Toulouse
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne
- Zone industrielle de Montaudran
- 3, Rue André Villet
- 31400 Toulouse
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Marignac
- Place Lucien Saint
- 31440 Marignac
- www.marignac.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000135/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Marignac, Place Lucien Saint, 31440 Marignac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.