Revision du zonage d'assainissement eaux usées - Communauté urbaine d'Alençon

Ouvert le 20/02/2023 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 17/03/2023 à 12 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport CUA Partie 1 V2
3.78 Mo
Rapport CUA partie 2 V2
564.33 Ko
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Communauté urbaine d’Alençon - Service Réseaux Place Foch 61000 Alençon
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023