ZONAGE ASSAINISSEMENT 2023 DE BIEVRES, BOIS D’ARCY ET VELIZY-VILLACOUBLAY - CA VERSAILLES GRAND PARC

Ouvert le 16/10/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 13/11/2023 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BIEVRES, BOIS D’ARCY et VELIZY-VILLACOUBLAY

Par un arrêté du 6 juillet 2023, le Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des communes de BIEVRES, BOIS d’ARCY et VELIZY-VILLACOUBLAY.

En application de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, une enquête publique d’une durée de 1 mois, préalable à l’adoption du zonage et son annexion aux documents d’urbanisme aura lieu 16 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023 inclus, soit 29 jours.


l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc du 06/07/2023

Siège de l'enquête publique

  • Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
  • 6, Avenue de Paris
  • 78000 Versailles
  • www.versailles.fr

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Michel GENESCO

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6, Avenue de Paris, 78000 Versailles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.