Dans le cadre de sa compétence liée au développement
économique sur son territoire et assurant déjà la gestion et l’entretien de 65
Zones d’Activités Economiques, la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM)
envisage la création d’une nouvelle ZAE sur le secteur de Prébois en continuité
de ZA existantes. Cette opération vise ainsi à développer sur le territoire
intercommunal l’offre en surfaces d’activités économiques orientées vers
l’artisanat, l’industrie et les services attachés en vue de l’accueil de
petites et moyennes entreprises.
Le projet de création d’une zone d’activités économiques
(ZAE de Prébois) sur la commune de Six-Fours-les-Plages est un aménagement
important sur l’agglomération toulonnaise, sa nécessité étant mise en évidence
dans le SCoT Provence Méditerranée afin de devenir un site d’intérêt
métropolitain.
De plus, le projet de réalisation de la ZAE de Prébois est
inscrit dans le PLU communal, avec une définition précise du programme
d’aménagement à mener.
Dans ce sens, le présent projet concerne la création des
infrastructures et des équipements publics nécessaires à la réalisation de
cette nouvelle ZAE dans le secteur de Prébois, sur la commune de
Six-Fours-les-Plages (83).
Le présent dossier est établi en vue de l’enquête publique dite
UNIQUE préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, à l’Autorisation
Environnementale et à la mise en compatibilité du PLU pour le projet de
création d’une Zone d’Activités Economiques, sur la commune de
Six-Fours-les-Plages. De manière conjointe, une enquête parcellaire sera
diligentée. Celle-ci porte sur les emprises exactes du projet ainsi que sur
l’identification des propriétaires des parcelles concernées en tout ou
partie.
Le projet de création de la zone est porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, compétente en matière d’aménagement de l’espace, d’urbanisme et de développement économique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Six-Fours-les-Plages, Place du 18-Juin-1940, 83183 Six-Fours-les-Plages Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.