Attention : Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra. .uploadfilebloc { display: none; }

CRÉATION D'UNE ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LA COMMUNE DE HAUTE-AVESNES

Ouvert le 20/01/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 21/02/2025 à minuit

Retour à l'accueil

Synthèse de la PPVE

Bilan de la PPVE

86.44 Ko

MOTIF DECISION PRISE

74.65 Ko

Arrêté accordant le permis d'aménager N°PA 062 415 24 00001- commune de Haute-Avesnes

545.52 Ko

Synthèse de la PPVE

1.47 Mo

Arrêté accordant le permis d'aménager N°PA 062007 24 00001- commune de ACQ

202.60 Ko

Retour à l'accueil