zae de beragne à Trebes

Ouvert le 22/10/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur , ce registre est clos depuis le 21/11/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Zae de beragne à Trebes

Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique, Carcassonne Agglo porte le projet d’aménagement de la zone d’activités économiques de Béragne sur la commune de Trèbes. Le secteur de Béragne, situé au cœur de la nouvelle région Occitanie et à proximité de l’échangeur autoroutier Carcassonne-Est, est inscrit depuis plus d’une dizaine d’années comme un site de développement potentiel de l’activité économique.

L’objectif poursuivi par Carcassonne Agglo est de disposer d’une offre foncière qualitative de nature à constituer un pôle d’attractivité pour l’implantation et le développement d’entreprises productives et la création d’emplois sur son territoire.

Dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation environnementale, par arrêté n° 2019/0007 du Préfet de l’Aude du 27 septembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du 22 octobre 2019 (09h00) au 21 novembre 2019 (17h00).

Les caractéristiques principales du projet, objet de la demande d’autorisation environnementale, sont les suivantes :

Il s’agit d’une opération :

• d’aménagement de la ZAE de Trèbes-Béragne avec interception d’un bassin versant de 34,4 ha ;

• de la création de bassins de rétention pour compenser l’aménagement de la ZAE de Trèbes Béragne d’une surface totale de 1,46 ha.

Maître d'ouvrage

  • Carcassonne Agglo
  • 1 Rue Pierre Germain
  • 11890 Carcassonne Cedex 9
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Aude
  • 52, Rue Jean Bringer
  • 11000 Carcassonne

Siège de l'enquête

  • Mairie de Trèbes
  • Place de la République
  • 11800 Trèbes

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Emmanuel NADAL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Trèbes, Place de la République, 11800 Trèbes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Mardi 22 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trèbes, Place de la République 11800 Trèbes
-Mardi 05 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Carcassonne, 32, Rue Aime Ramond 11000 Carcassonne
-Mercredi 13 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Trèbes, Place de la République 11800 Trèbes
-Jeudi 21 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Carcassonne, 32, Rue Aime Ramond 11000 Carcassonne