Enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société MERIAL - Avenue Henri Schneider à JONAGE - en vue d'exploiter des installations de production biotechnologique d'antigène

Ouvert le 19/06/2018 à 00 heure par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 20/07/2018 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Implantation d’un nouveau site de production biotechnologique de vaccins vétérinaires

Merial (Boehringer Ingelheim Santé Animale) place la santé publique vétérinaire au cœur de sa stratégie et souhaite augmenter ses capacités de production européennes de vaccins.
 Un projet d’implantation d’un nouveau site de production biotechnologique de vaccins vétérinaires est aujourd’hui à l’étude, au sein de la ZAC des Gaulnes, sur la commune de Jonage.
Il s’agit d’un projet stratégique qui permettra de mieux répondre à la demande croissante et aux besoins non satisfaits pour lutter contre les épidémies de maladies animales potentiellement graves, en produisant des vaccins vétérinaires pour le monde entier, depuis la région lyonnaise.
 Cet investissement de plusieurs centaines de millions d’euros pour construire une usine de biotechnologie aux plus hauts standards, qui serait opérationnelle à l’horizon 2021/2022, permettrait également de créer une centaine d’emplois qualifiés.
 Il vient également confirmer l’ancrage de Boehringer Ingelheim Santé Animale dans l’écosystème lyonnais des sciences de la vie, Lyon étant déjà le siège mondial de son activité de santé animale.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP)
  • 245 Rue Garibaldi
  • 69003 Lyon
Arrêté Préfectoral du 25/05/2018

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Loup BACHET - Ingénieur de l'INSAM, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Jonage, Place du Général de Gaulle, 69330 Jonage. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Mardi 19 Juin 2018 de 08h30 à 12h30
Mairie de Jonage, Place du Général de Gaulle 69330 Jonage
-Mercredi 04 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Jonage, Place du Général de Gaulle 69330 Jonage
-Vendredi 20 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Jonage, Place du Général de Gaulle 69330 Jonage