ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ MERIAL - AVENUE HENRI SCHNEIDER À JONAGE - EN VUE D'EXPLOITER DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION BIOTECHNOLOGIQUE D'ANTIGÈNE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 19/06/2018 à 00:00, ce registre est clos depuis le 20/07/2018 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Implantation d’un nouveau site de production biotechnologique de vaccins vétérinaires

Merial (Boehringer Ingelheim Santé Animale) place la santé publique vétérinaire au cœur de sa stratégie et souhaite augmenter ses capacités de production européennes de vaccins.
 Un projet d’implantation d’un nouveau site de production biotechnologique de vaccins vétérinaires est aujourd’hui à l’étude, au sein de la ZAC des Gaulnes, sur la commune de Jonage.
Il s’agit d’un projet stratégique qui permettra de mieux répondre à la demande croissante et aux besoins non satisfaits pour lutter contre les épidémies de maladies animales potentiellement graves, en produisant des vaccins vétérinaires pour le monde entier, depuis la région lyonnaise.
 Cet investissement de plusieurs centaines de millions d’euros pour construire une usine de biotechnologie aux plus hauts standards, qui serait opérationnelle à l’horizon 2021/2022, permettrait également de créer une centaine d’emplois qualifiés.
 Il vient également confirmer l’ancrage de Boehringer Ingelheim Santé Animale dans l’écosystème lyonnais des sciences de la vie, Lyon étant déjà le siège mondial de son activité de santé animale.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP)
245 Rue Garibaldi
69003 Lyon

Arrêté Préfectoral du 25/05/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Jonage
Place du Général de Gaulle
69330 Jonage
www.mairiedejonage.com

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Loup BACHET - Ingénieur de l'INSAM, retraité

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :

Mardi 19 Juin 2018 de 08h30 à 12h30
Mairie de Jonage, Place du Général de Gaulle 69330 Jonage
Mercredi 04 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Jonage, Place du Général de Gaulle 69330 Jonage
Vendredi 20 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Jonage, Place du Général de Gaulle 69330 Jonage

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .