Enquête publique unique, préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur du « Triangle de Gonesse » à Gonesse (95), à la déclaration d’utilité publique (DUP) portant mise en compatibilité du PLU de Gonesse (95) et enquête parcellaire au profit de Grand Paris Aménagement (GPA)

Le projet d'aménagement mené sur le secteur du "Triangle de Gonesse" vise la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur environ 121.8 hectares.

L’opération d’aménagement du Triangle de Gonesse poursuit les objectifs suivants :

• Renforcer l'attractivité du territoire en complétant l'offre économique existante (Roissypôle, ZAC Sud CDG, Paris Nord 2, Le Bourget, etc.)
• Implanter des activités économiques tertiaires et productives, notamment thématisées sur les filières de la bio économie.
• Développer une forte densité d’emploi à l’hectare, pouvant bénéficier en premier lieu aux habitants du territoire.
• Aménager un pôle gare multimodal autour de la future gare GPE.
• Implanter des équipements publics structurants pour le territoire, répondant notamment au besoin de développer l’offre de formation sur le territoire.
• Au sein de la lisière agricole, accueillir des projets de production agricole à vocation expérimentale, sociale, pédagogique.

Le public a la possibilité de consulter le dossier et, le cas échéant, de formuler ses observations, selon plusieurs modalités :

1. Consultation sur place : le dossier d'enquête est mis à la disposition du public à la mairie de Gonesse située 66 rue de Paris 95 500 GONESSE., aux heures habituelles d’ouverture des services.

2. Permanences sur place avec la commissaire-enquêteur : le commissaire-enquêteur, Madame Annie LE FEUVRE, désignée par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, tiendra des permanences en mairie de Gonesse dont les dates seront spécifiées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête. 

3. Consultation et observations en ligne (Registre Numérique notamment) : le dossier est consultable via un site dédié.  Il y sera également possible d’y déposer des observations et propositions par voie électronique. L’URL de ce site sera communiquée dans l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête.

Une adresse courriel dédiée pour l'enquête est également prévue et sera également communiquée dans l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête.

Il sera par ailleurs possible de consulter le dossier sur le site Internet de la Préfecture du Val d’Oise, ainsi que sur celui de la Ville de Gonesse et sur le site du ministère de l’Ecologie, dont les URL seront précisées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête. 

4. Observations par écrit : durant l’enquête, des observations écrites pourront être adressées à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur (Madame le commissaire-enquêteur – Mairie de Gonesse – 4 Place du Général de Gaulle - 95 000 GONESSE).

Des questions peuvent également être posées à Grand Paris Aménagement (Direction territoriale du Grand Paris Nord - Parc du Pont de Flandre - Bâtiment 033 - 11 rue de Cambrai - CS 10052 - 75 945 PARIS Cedex ou [email protected])

À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur rendra un PV de synthèse au responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales du public.

Elle rendra également son rapport définitif ainsi que ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, conformément aux dispositions de l’article R.153-14 du Code de l’Urbanisme, le dossier complet (avis, observations du public, résultats de l’enquête publique, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, PV de la réunion d’examen conjoint), sera soumis à la commune de Gonesse, qui sera consultée pour avis. Cet avis est sollicité dans le cadre de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de Grand Paris Aménagement pourra alors être émis dans le délai d’un an suivant la clôture de l’enquête, et vaudra également mise en compatibilité du PLU de Gonesse.