Autorisation environnementale - ZAC SUD CHANTERAINES À GENNEVILLIERS

Ouvert le 12/06/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 12/07/2023 à 17 heures

Une enquête publique préalable à la délivrance de l’autorisation environnementale sollicitée pour l’aménagement de la ZAC Sud Chanteraines à Gennevilliers, par la société d’économie mixte aménagement de Gennevilliers (SEMAG 92), au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de l’environnement, et pour des activités classées sous certaines rubriques de la nomenclature, introduites par l’article R.214-1 du code de l’environnement. 

Le projet est soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau pour l’interception des eaux pluviales sur une surface de 32 hectares (rubrique 2.1.5.0), ainsi qu’à déclaration pour la soustraction à la crue d’une surface de 2 438 m² (rubrique 3.2.2.0). 

L’aménagement de la ZAC Sud Chanteraine prévoit une emprise de 32 hectares occupée principalement par des activités économiques et la création d’un quartier mixte (logements, activités, tertiaire, équipements publics, commerces, services, et hôtels), développant 208 400 m² de surface de plancher. 

Cette opération concerne la commune de Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine.

Maître d'ouvrage

  • SEMAG 92
  • 3, Promenade de la Bonnette
  • 92230 Gennevilliers
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 26/05/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Corinne LEROY-BUREL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (zac-sud-chanteraines-autorisation-environnementale@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphonique, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gennevilliers, 177, Avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par la commissaire enquêtrice sont de deux natures :
  • Quatre permanences avec présence physique de la commissaire enquêtrice, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Trois permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Permanences téléphonique