ZAC SAVIGNY AULNAY-SOUS-BOIS

Ouvert le 03/12/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 06/01/2025 à minuit

Cette ZAC, soumise à évaluation environnementale, a fait l’objet d’une prise d’initiative par délibération du Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol le 26 février 2024. L’opération d’aménagement s’inscrit dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Grand Quartier sur les quartiers Mitry-Ambourget et Gros-Saule qui a fait l’objet d’une convention partenariale pluriannuelle avec l’Etat, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et les partenaires constructeurs et co-financeurs du projet.

 

Le dossier mis en ligne comprend : 

L’étude d’impact réalisée

L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale

Le mémoire en réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale établi par le Bureau d’études SAFEGE, sous maitrise d’ouvrage de l’EPT Paris Terres d’Envol

Le bilan de la concertation

La délibération n°12 du 26 février 2024 relative à la prise d’initiative de la ZAC

 

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier :

 Du 03 décembre 2024 au 06 janvier 2025 inclus


Rendu du dossier par Séquano le 15 novembre

Il y a 15 jours de publicité préalable

Du 18/11 au 02/12

Puis 30j de mise à disposition du public

03/12 au 06/01 (+ de jours car jours fériés)

la procédure
Arrêté du Président de l'EPT du 14/11/2024
Avis de participation du public par voie électronique