Cette ZAC, soumise à évaluation environnementale, a fait l’objet
d’une prise d’initiative par délibération du Conseil de territoire de Paris
Terres d’Envol le 26 février 2024. L’opération d’aménagement s’inscrit dans le cadre
du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Grand Quartier
sur les quartiers Mitry-Ambourget et Gros-Saule qui a fait l’objet d’une convention partenariale pluriannuelle
avec l’Etat, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et les partenaires constructeurs
et co-financeurs du projet.
Le dossier mis en ligne comprend :
L’étude d’impact réalisée
L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
Le mémoire en réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité
environnementale établi par le Bureau d’études SAFEGE, sous maitrise d’ouvrage de
l’EPT Paris Terres d’Envol
Le bilan de la concertation
La délibération n°12 du 26 février 2024 relative à la prise
d’initiative de la ZAC
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble
du dossier :
Rendu du dossier par Séquano le 15 novembre
Il y a 15 jours de publicité préalable
Du 18/11 au 02/12
Puis 30j de mise à disposition du public
03/12 au 06/01 (+ de jours car jours fériés)