Mise à disposition du public - Création de la ZAC OZE située à Saint-Gaudens et Villeneuve de Rivière
Ouvert le 02/07/2020 à 09 heures , ce registre est clos depuis le 04/08/2020 à 17 heures
Le territoire de la future ZAC concerne les communes de Saint Gaudens et Villeneuve de Rivière.
La zone d'étude, intègre les trois zones d’activité existantes (ZA Croix de Cassagne, ZA La Graouade et ZA Bordebasse) ainsi que le Parc des Expositions du Comminges. Elle est délimitée par : l’A64 et la RD 817 au Nord ; le ruisseau de la Barraille et des limites parcellaires à l’Est ; la RD21 et la RD 817 au Sud ; des limites parcellaires à l’Ouest.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges
- 4 Rue de la République
- 31800 Saint-Gaudens
Lieux de la procédure
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, envoyées par e-mail ([email protected]) ou déposées sur les registres papier mis à disposition dans les lieux de procédure pendant toute la durée de la procédure.