Demande d'autorisation environnementale en vue de réaliser l'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Alagniers sur la commune de Rillieux-la-pape
Ouvert le 10/02/2025 à 14 heures 30, ce registre est clos depuis le 14/03/2025 à 16 heures 30
La présente enquête publique
s’inscrit dans le cadre de la procédure réglementaire de demande d’autorisation
environnementale relative à la ZAC des Alagniers, située sur la commune de
Rillieux-La-Pape.
Cette procédure s’appuie sur une
étude d’impact actualisée, qui permet l’évaluation environnementale du projet,
en montrant les effets du projet sur son environnement.
Afin de mener l’enquête publique, un
commissaire-enquêteur a été désigné par le tribunal administratif de Lyon et se
tient à la disposition du public. Il est chargé de recueillir les observations
et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin
de l’enquête.
Un dossier spécifique a été
constitué comportant les pièces administratives et techniques exigées dans le
cadre de cette procédure.
Par arrêté daté du 7 janvier 2025,
le dossier d’autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement de
la ZAC des Alagniers a été considéré comme recevable et peut être soumis à
l’enquête publique.
L’arrêté du 7 janvier 2025 défini
les modalités de l’enquête. Elle se déroulera du 10 février au 14 mars 2025.
Sur ce site, vous avez la
possibilité de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos
observations et propositions.
La Métropole de Lyon prévoit
l'aménagement en régie de la ZAC des Alagniers, à Rillieux-La-Pape (69).
Le dossier de création de la ZAC des Alagniers a été approuvé par délibération du
Conseil métropolitain du 24
janvier 2022.
Le projet de dossier de réalisation
de la ZAC a été soumis à la Participation du Public par Voie Électronique du 07
janvier au 6 février 2025, en vue de son approbation au second trimestre de
cette année.
La ZAC des Alagniers (28 ha) se situe dans le secteur en pleine mutation de la Ville Nouvelle, classée Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) qui a été identifié comme site d’intérêt national par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Les grandes orientations du projet
de renouvellement urbain sont la création d’un quartier attractif bénéficiant
d’une nouvelle image, la mixité des usages et des types d’habitat, le
désenclavement du secteur et son intégration dans le reste de la commune.
Les objectifs du projet urbain sont
les suivants :
- désenclaver le quartier des
Alagniers par la restructuration du système viaire,
- faire entrer le grand paysage dans
le quartier en valorisant et confortant la place du végétal ainsi qu’en
désimperméabilisant autant que possible les sols (infiltration et déconnexion
au réseau des eaux pluviales)
- diversifier les typologies
d’habitat (démolition de 680 logements et création d’environ 1000 logements
neufs),
- offrir des espaces publics de
qualité, supports d’usages et de lien social,
- la requalification des équipements
publics, notamment des deux groupes scolaires (Mont Blanc et Alagniers).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Rhône
- 97, Rue Molière
- 69003 Lyon
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Rillieux-la-Pape
- 23 Montée de Castellane
- 69140 Rillieux-la-Pape
- www.rillieuxlapape.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Rillieux-la-Pape, 23 Montée de Castellane, 69140 Rillieux-la-Pape. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.